oeuvres d'art
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez soulignant auprès de Mme la ministre de la culture et de la communication l'intérêt et l'importance des travaux de la mission Mattéoli, remis au Premier ministre le 17 avril 2000, à l'égard de la spoliation des juifs de France, lui demande la suite qu'elle envisage de réserver à la proposition tendant à ce que les oeuvres d'art non identifiées soient intégrées définitivement aux collections nationales avec une information du public.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Patrimoine culturel
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 3 juillet 2000
Réponse publiée le 28 août 2000