Question écrite n° 48407 :
archives

11e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez saluant l'intérêt et l'importance des travaux de la mission Mattéoli sur la spoliation des juifs de France qui lui ont été remis le 17 avril 2000, demande à M. le Premier ministre de lui préciser la suite qu'il envisage de faire réserver, par les ministres concernés, à la proposition relative à la conservation des archives. La mission Mattéoli recommande la facilitation de l'accès aux archives sur les spoliations, leur enregistrement informatique et la conservation aux archives des fichiers informatiques constitués par la mission, dans des conditions assurant leur pérennité pour « ce devoir de mémoire ».

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Archives et bibliothèques

Ministère interrogé : Premier Ministre

Ministère répondant : Premier Ministre

Dates :
Question publiée le 3 juillet 2000
Réponse publiée le 4 septembre 2000

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