meubles et immeubles
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez demande à M. le ministre des affaires étrangères de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver aux travaux de la mission Mattéoli dont les conclusions ont été remises, le 17 avril 2000, à M. le Premier ministre, à l'égard de la spoliation des juifs de France. Cette mission a proposé une confrontation des différents travaux menés en Europe sur la spoliation et notamment l'organisation, en 2002 d'une conférence internationale sur ce thème. Soulignant l'intérêt de cette proposition quant au « devoir de mémoire », il lui demande de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle s'en inspirant.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Propriété
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 3 juillet 2000
Réponse publiée le 18 septembre 2000