meubles et immeubles
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez demande à M. le Premier ministre de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver à la proposition de la mission Mattéoli sur la spoliation des juifs de France (rapport remis le 17 avril 2000) quant à la poursuite de l'effort de recherche entrepris par les musées de France ainsi que les investigations des ministères et institutions concernés dans les compagnies d'assurances et les services des domaines. Il apparaît, en effet, souhaitable, que l'énorme travail de la mission Mattéoli (trois années de recherche) soit poursuivi comme il l'a lui même indiqué le 17 avril 2000.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Propriété
Ministère interrogé : Premier Ministre
Ministère répondant : Premier Ministre
Dates :
Question publiée le 3 juillet 2000
Réponse publiée le 4 septembre 2000