meubles et immeubles
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez demande à M. le Premier ministre de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver à la proposition de la mission Mattéoli sur la spoliation des juifs de France (17 avril 2000) tendant à ce que les recherches soient entreprises là où elles n'ont pas lieu : Alsace-Lorraine, Algérie et DOM.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Propriété
Ministère interrogé : Premier Ministre
Ministère répondant : Premier Ministre
Dates :
Question publiée le 3 juillet 2000
Réponse publiée le 4 septembre 2000