Question écrite n° 48423 :
bovins

11e Législature

Question de : M. Hervé Morin
Eure (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Hervé Morin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur une question qui inquiète fortement les éleveurs français. A l'instar des mesures prévues pour un troupeau où un seul animal est tuberculeux, il semblerait, ainsi que l'atteste les informations les plus récentes, qu'un éleveur possédant une bête atteinte de la brucellose se voit dans l'obligation d'abattre l'ensemble de son troupeau, sans qu'aucune indemnisation ne soit envisagée. Si personne ne peut contester l'objectif de cette disposition préventive, en terme de sécurité ou de santé, il lui demande de lui indiquer la politique qu'il entend réellement mener dans ce domaine. Il lui saurait gré également de lui préciser s'il a bien pris toute la mesure de ses conséquences et du risque de placer les éleveurs dans des difficultés financières insurmontables. C'est à terme vers une disparition de toute la filière que la France pourrait s'acheminer. Beaucoup d'éleveurs s'interrogent enfin sur la différence de traitement importante existant entre l'indemisation prévue pour l'ESB (10 à 12 000 francs par tête) et celle concernant la tuberculose (2 000 francs par troupeau abattu) ou bientôt la brucellose.

Données clés

Auteur : M. Hervé Morin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Élevage

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 3 juillet 2000
Réponse publiée le 5 mars 2001

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