Question de : Mme Christine Boutin
Yvelines (10^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

Mme Christine Boutin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les nouvelles modalités et conditions d'intervention de la caisse d'allocations familiales dans le cadre du fonctionnement des crèches et haltes-garderies. Une circulaire entrée en vigueur le 1er janvier 2000 fixe ces nouvelles modalités d'intervention à titre expérimental pour l'année 2000. Cette réforme a pour principal objectif de favoriser l'accès des familles les plus modestes à ces structures en modulant la participation financière de la famille en fonction de son revenu. Il semblerait néanmoins que cela ait pour effet de condamner les structures à d'importants déficits, ce qui remet en cause leur existence et leur développement. Alors qu'un projet de décret est en préparation pour moderniser les crèches, simplifier, harmoniser et assouplir leur fonctionnement, elle lui demande de tenir compte de ces éléments, des capacités de fonctionnement et de financement des crèches et haltes-garderies et de l'informer du bilan effectué de cette réforme expérimentale.