Russie
Question de :
M. Pierre Cardo
Yvelines (7e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
Dans le cadre du collectif budgétaire pour 1999, le Parlement aadopté dans son article 24 un dispositif de remboursement en faveur des porteurs de titres russes qui a soulevé de nombreuses protestations des petits porteurs. M. Pierre Cardo demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui préciser les modalités pour le remboursement mis en oeuvre, le montant total disponible et le calendrier précis de ces remboursements. Par ailleurs, il lui demande de lui préciser si les montants déjà versés par la Russie et placés sur un compte spécial ont été porteurs d'intérêt qui permettraient une amélioration de l'enveloppe total disponible pour le remboursement.
Auteur : M. Pierre Cardo
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 3 juillet 2000
Réponse publiée le 4 septembre 2000