questions écrites
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le caractère regrettable des retards mis dans les réponses aux questions écrites posées au sujet des conditions de fonctionnement de la Commission nationale du débat. Des carences graves et évidentes ont été constatées notamment lors du débat public organisé au sujet de l'autoroute A 32 en Lorraine et plusieurs des questions écrites posées à ce sujet restent en instance. Elle souhaiterait donc vivement que la question écrite n° 34339 qui a été posée en septembre 1999, soit depuis neuf mois, puisse être l'objet d'une réponse dans un délai correct.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 3 juillet 2000
Réponse publiée le 7 août 2000