redevance audiovisuelle
Question de :
M. Hervé Morin
Eure (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Hervé Morin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question de la redevance TV et son paiement par des personnes en situation de grande précarité financière. En effet, pour les Français dont le revenu est particulièrement bas et non imposable, il lui demande d'étudier la possibilité d'une redevance moins élevée, ou d'une exonération pure et simple, le petit écran restant pour beaucoup leur seul loisir et souvent le lien unique avec l'extérieur.
Auteur : M. Hervé Morin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Taxes parafiscales
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 3 juillet 2000
Réponse publiée le 11 septembre 2000