Question de : M. Yves Bur
Bas-Rhin (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Yves Bur attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'application de la nouvelle législation sur l'aménagement et la réduction du temps de travail dans le secteur des internats sociaux et médico-sociaux. En effet, les nouvelles règles ont des conséquences sur la qualité de la prise en charge des personnes handicapées et sur la vie privée des salariés de ces établissements. Ainsi, la complexité des dispositions rend impossible de maintenir les réunions hebdomadaires pour l'ensemble des éducateurs d'une équipe éducative et, par ailleurs, certaines personnes qui restent en institution le week-end peuvent voir se succéder quatre éducateurs différents alors qu'il est important de leur assurer une présence continue qui les sécurise. Dans le même temps, le morcellement du temps de présence auprès des usagers induit une organisation plus complexe et difficile de l'emploi du temps familial pour le personnel. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions concernant l'application de la législation du travail pour ce secteur d'activité.