Question de : Mme Christine Boutin
Yvelines (10^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

Mme Christine Boutin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la condition et le devenir du métier d'entraîneurs de chevaux de courses avec la mise en place de la loi sur la réduction du temps de travail. Son application à cette profession semble nécessiter des aménagements sous peine de mettre en péril cette activité. En effet, la compétition du cheval est la finalité d'un programme d'entraînement sportif, programme qui doit être effectué avec le même entraîneur si l'on souhaite des résultats performants pour le cheval. Or, il a été montré que la loi sur les 35 heures, dans le cadre d'une telle activité, en imposant différents entraîneurs pour un même cheval, était de nature à priver l'animal de toutes ses capacités de compétition. De plus, concernant le volet financier, les allocations distribuées par l'Etat, tant au trot qu'au galop, représentent environ une couverture des charges d'exploitation de 55 à 60 %. La majoration des charges salariales induites par les 35 heures devrait réduire ce taux à 50 %, ce qui détruirait l'équilibre du système. Il a donc été suggéré que soient apportés des aménagements à la mise en place de la loi sur la réduction du temps de travail dans ce type d'activités. C'est pourquoi, elle lui demande de l'informer sur les mesures qu'elle compte prendre afin d'assurer l'harmonisation de la profession d'entraîneur de chevaux avec la loi sur les 35 heures.