politique fiscale
Question de :
Mme Christine Boutin
Yvelines (10e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Mme Christine Boutin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la complexité de la fiscalité française. D'année en année, les procédures nécessaires pour remplir les déclarations de revenus ne cessent de se compliquer au point que certains contribuables, comme par exemple les personnes âgées, se trouvent totalement dépourvues devant les formalités requises par les services fiscaux. Cela fait longtemps que le Gouvernement promet une réforme de la fiscalité en France dans le but d'une simplification des procédures. C'est pourquoi elle lui demande de l'informer sur les mesures qu'il compte prendre afin d'assurer une simplification effective du système fiscal français.
Auteur : Mme Christine Boutin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 3 juillet 2000
Réponse publiée le 29 janvier 2001