agriculture
Question de :
M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste
M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la possibilité pour les agriculteurs de solliciter le départ à la préretraite. Mise en oeuvre le 1er janvier 1992 dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune, cette mesure a été reconduite par la loi du 1er février 1995 de modernisation de l'agriculture jusqu'au 15 octobre 1997. S'agissant d'un dispositif incitatif à la reprise des exploitations par de jeunes agriculteurs, il lui demande si le Gouvernement entend le proroger.
Auteur : M. Michel Lefait
Type de question : Question écrite
Rubrique : Préretraites
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 20 octobre 1997
Réponse publiée le 15 décembre 1997