Question écrite n° 48477 :
mer et littoral

11e Législature
Question signalée le 13 novembre 2000

Question de : M. Roland Francisci
Corse-du-Sud (2e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Roland Francisci appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le grave problème du dégazage en mer. En effet, après la catastrophe provoquée sur les côtes atlantiques par le pétrolier Erika, une nappe importante d'hydrocarbure s'est formée au large de la Corse et depuis a atteint deux des plus belles plages de Corse. Il est très inquiétant que de telles pratiques, portant gravement atteinte à notre environnement, mettant en péril la santé des personnes et dans ce cas précis, l'économie d'une région ayant une vocation éminemment touristique, puissent ainsi se perpétrer dans la clandestinité, donc en toute impunité. C'est pourquoi il lui demande les mesures concrètes et efficaces qu'entend prendre le Gouvernement afin de mettre rapidement un terme à cette nouvelle forme de délinquance qu'est le dégazage en mer et ainsi éviter les trop nombreuses catastrophes écologiques que connaît malheureusement notre pays depuis une période récente.

Données clés

Auteur : M. Roland Francisci

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement

Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 13 novembre 2000

Dates :
Question publiée le 3 juillet 2000
Réponse publiée le 20 novembre 2000

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