PME
Question de :
M. Henri Cuq
Yvelines (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Henri Cuq attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur le projet de recouvrement intégré des contributions personnelles et des cotisations sociales des artisans et commerçants par la mise en place d'un guichet unique. Les artisans et commerçants, dans leur très grande majorité, semblent favorables à ce que le rôle d'interlocuteur unique soit confié aux caisses AVA et ORGANIC, les plus à même, selon eux, de répondre efficacement à leurs demandes. Aussi, il lui demande de lui préciser la réponse que le Gouvernement entend apporter à ce problème.
Auteur : M. Henri Cuq
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat
Ministère répondant : PME, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 3 juillet 2000
Réponse publiée le 2 octobre 2000