Question écrite n° 48479 :
enseignement supérieur

11e Législature

Question de : M. Henri Cuq
Yvelines (9e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Henri Cuq attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation financière des vingt-six grandes écoles dépendant de la fédération d'écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres. Leur financement est assuré par les frais de scolarité acquittés par les familles, la taxe d'apprentissage et d'autres produits exceptionnels. La participation de l'Etat, renégociée chaque année, reste faible, puisqu'elle a avoisiné, en 1999, 6 350 francs par étudiant, alors que la part des familles est, en moyenne, de près de 30 000 francs par an et par étudiant. Or, suite à la diminution de la taxe d'apprentissage et à des mesures fiscales freinant les relations avec les entreprises, le financement de ces établissements se trouve menacé. Il lui demande donc de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin de remédier à cette situation et s'il envisage notamment d'accroître la contribution financière de l'Etat à ces établissements.

Données clés

Auteur : M. Henri Cuq

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement privé

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 3 juillet 2000
Réponse publiée le 31 juillet 2000

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