textile et habillement
Question de :
M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste
M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation de l'industrie du textile et de l'habillement. Le dispositif d'allégement des charges sociales adopté par le Parlement le 12 avril 1996 a permis à ce secteur d'activité de se maintenir tant en terme de compétitivité qu'en terme d'emploi. Compte tenu des effets bénéfiques de ce dispositif d'allégement, il lui demande, s'il sera prorogé au-delà du 31 décembre 1997, date à laquelle il arrive normalement à expiration.
Auteur : M. Michel Lefait
Type de question : Question écrite
Rubrique : Industrie
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 20 octobre 1997
Réponse publiée le 1er décembre 1997