Question de : M. Pierre Hellier
Sarthe (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Pierre Hellier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'envolée des prix des produits pétroliers qui a des conséquences inacceptables pour les Français qui utilisent chaque jour leur voiture pour aller travailler et particulièrement pour ceux qui appartiennent aux catégories sociales les plus modestes. Le Gouvernement semble prendre la défense des consommateurs en fustigeant les compagnies pétrolières qu'il soupçonne d'entente illicite. Il convient sans doute d'agir dans cette direction. Cependant, cela ne trompe pas le consommateur qui n'ignore pas le montant de la part des taxes perçues par l'Etat sur un litre de carburant. L'augmentation du prix du pétrole brut n'entre en effet que pour une très faible part dans cet accroissement continu qui est essentiellement dû à l'augmentation des taxes sur les produits pétroliers. Le Gouvernement a ainsi allègrement rehaussé la TIPP, profitant, à certains moments, de la baisse du prix du pétrole pour mieux camoufler l'augmentation. La diminution d'un point du taux de TVA adoptée très récemment est une mesure totalement insuffisante. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer s'il entend réduire les taxes sur les produits pétroliers de manière significative. Le Gouvernement qui n'a de cesse de réaffirmer sa volonté de baisser les impôts en a les moyens.