Question écrite n° 48492 :
enseignement maternel et primaire

11e Législature

Question de : M. Jean Bardet
Val-d'Oise (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean Bardet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la survivance en son état de la caisse des écoles. En effet, à une époque où le fait d'aller à l'école est devenu incontournable, faut-il conserver cette institution au fonctionnement très lourd qui gère des services disparates et variables selon les établissements. La collectivité territoriale a en charge la mise en oeuvre des activités en raison de leur importante procédure mais la caisse des écoles nécessite quand même un suivi administratif considérable. Elle vient en doublon avec les coopératives scolaires et, dans la plupart des cas, son budget est essentiellement constitué de subventions municipales. Il lui demande donc s'il ne serait pas utile de modifier les statuts de cet établissement public communal bien utile à l'époque de Jules-Ferry où fut édictée la loi, qui ne paraît plus remplir le rôle qui lui fut jadis assigné.

Données clés

Auteur : M. Jean Bardet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communes

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 3 juillet 2000
Réponse publiée le 19 mars 2001

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