Question écrite n° 48500 :
Corse

11e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de lui préciser les réflexions que lui inspire le détournement de plus de deux millions de francs par des fonctionnaires des services sociaux du conseil général de Haute-Corse. Cette fraude a été réalisée par le biais de faux dossiers dont on peut s'étonner, même s'ils étaient initiés par la direction départementale des interventions sanitaires et sociales, qu'ils aient pu échapper à la sagacité de ses services.

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Collectivités territoriales

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 10 juillet 2000
Réponse publiée le 13 août 2001

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