Réponse publiée le 18 décembre 2000

La taxe différentielle sur les véhicules à moteur est un impôt à la fois réel et annuel qui est perçu, depuis 1984, pour le compte des départements. La vignette qui constate son paiement est attachée au véhicule dont elle porte le numéro d'immatriculation. Elle est due pour toute la période d'imposition. Par suite, dès lors qu'un véhicule pour lequel la vignette a été acquise est retiré de la circulation en cours de période d'imposition, la taxe différentielle doit être acquittée une nouvelle fois, sans abattement pour le véhicule acheté en remplacement. Toutefois, en ce qui concerne le véhicule acquis en cours de période d'imposition, il résulte des dispositions du 1 de l'article 317 duodecies de l'annexe II du code général des impôts que la taxe n'est pas due si la première mise en circulation a lieu entre le 15 août et le 30 novembre. Cet aménagement représente un allégement d'ores et déjà substantiel. Surtout, le Gouvernement a proposé dans le cadre du projet de loi de finances pour 2001 une mesure destinée à exonérer de la taxe différentielle sur les véhicules à moteurs les voitures particulières appartenant aux personnes physiques. Cette exonération concernerait près de 85 % du parc automobile. Au nombre de ses avantages figure la disparition de la difficulté soulevée.