Question de : M. Michel Liebgott
Moselle (10^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Liebgott interroge M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur les procédures internes quant aux mouvements de personnel dans l'administration. La multiplication des postes à profil particulier, dits PEP, dans certains ministères bloquent le processus normal de mutation établi dans les règles de la fonction publique en tenant compte essentiellement de l'ancienneté de carrière, de la situation de famille,... Cette procédure de poste à profil entraîne souvent une présélection d'éventuels candidats en dehors des commissions mixtes paritaires compétentes. Ces dispositions ont souvent été critiquées par les organisations syndicales car allant à l'encontre du statut de la fonction publique et comme étant peu compatibles avec un souci de dialogue social dans la gestion des emplois publics. C'est pourquoi, il lui demande de lui faire le point du nombre de postes à profil existant dans les administrations, et plus particulièrement dans celle des universités. Il souhaite également connaître, le cas échéant, la position du Conseil supérieur de la fonction publique et les intentions du Gouvernement sur l'avenir de ce genre de postes.