Réponse publiée le 5 janvier 1998

La priorité donnée aux zones sensibles est au coeur de la politique de lutte contre l'insécurité annoncée par le Premier ministre et le ministre de l'intérieur lors du colloque de Villepinte les 24 et 25 octobre derniers. Le Gouvernement a confié à une mission parlementaire le soin de préparer des propositions en matière de redéploiement des moyens de la justice, de la police et de la gendarmerie sur le territoire national, selon une carte mieux adaptée à la géographie nouvelle de l'insécurité. La politique de redéploiement des effectifs au bénéfice des quartiers dits sensibles doit permettre d'accroître les effectifs affectés dans ces secteurs. D'ores et déjà, d'ici le 31 décembre 1997, 1 500 agents supplémentaires auront été affectés dans cinquante-neuf circonscriptions et sept départements d'Ile-de-France. Cette politique sera poursuivie et accentuée en 1998, avec l'entrée en vigueur des contrats locaux de sécurité et du plan emploi-jeunes pour la sécurité qui prévoient le recrutement de 20 000 adjoints de sécurité et de 15 000 agents locaux de médiation sur trois ans. Les adjoints de sécurité seront affectés auprès des fonctionnaires des services actifs de la police nationale. Ces personnels supplémentaires, appelés à intervenir selon des modalités nouvelles aux côtés des fonctionnaires actifs, permettront ainsi de renforcer les mesures de sécurité sur de nombreux sites. Les missions dévolues viseront, en premier lieu, à améliorer les conditions dans lesquelles seront effectuées les missions de police de proximité. A ce titre, les intéressés pourront se voir confier des missions d'îlotage, d'accueil du public, de prévention et de protection générale, ce qui permettra d'amplifier la présence de la police auprès du public. L'observation et l'évaluation des préoccupations et des situations de conflits et d'incivilités, notamment dans les quartiers sensibles, ainsi que leur prise en compte, devraient ainsi contribuer à faire reculer le sentiment d'insécurité. En second lieu, les adjoints de sécurité auront à assurer, auprès des fonctionnaires de la police nationale, des activités de soutien aux services, ce qui permettra d'accroître la disponibilité de ces fonctionnaires dans la conduite des missions pour lesquelles une expérience professionnelle est requise. Ces missions feront l'objet d'une évaluation afin de s'assurer de l'adéquation des activités aux besoins locaux et du respect de leurs conditions d'emploi. Ainsi, le recrutement des adjoints de sécurité donnera un essor important à de nombreuses activités de la police nationale, et permettra d'améliorer encore les conditions d'exercice du service public de la sécurité. Jointes à l'esprit d'ouverture et de partenariat qui préside à cette opération, les aptitudes propres d'un grand nombre des adjoints de sécurité (facilité de contact avec la jeunesse, connaissance des situations sociales des quartiers difficiles, approche du monde associatif...) vont permettre de poursuivre l'amélioration des rapports entre la police et la population. La procédure de recrutement des emplois de proximité s'appuiera sur les nécessités du terrain et les besoins locaux. Par ailleurs, les emplois d'agents locaux de médiation permettront de développer des actions de prévention dans les villes. Ces métiers ont pour objectif de créer les conditions d'un retour au sentiment de sécurité. Ils ont également pour but un meilleur traitement des incivilités. Ils seront développés, hors de la police nationale, auprès des collectivités territoriales, des autres personnes morales de droit public, des organismes de droit privé à but non lucratif et des personnes morales chargées de la gestion d'un service public. Plus globalement, il convient de relever l'évolution des effectifs des personnels de police, ces dix dernières années, marquée par une augmentation significative de toutes les catégories d'emplois (+ 11 253 au total). Dans les années à venir, les corps de fonctionnaires de la police nationale seront profondément renouvelés : l'étude de la pyramide des âges des personnels du corps de maîtrise et d'application de la police nationale montre, en effet, que les besoins en recrutements vont être considérables dans les années à venir (3 400 retraites en 1997, plus de 7 000 en 2003). Cette situation procède des départs naturels du corps, ainsi que des remplacements, nombre pour nombre, des personnels du corps de conception et de direction et du corps de commandement et d'encadrement dont les effectifs sont appelés à diminuer dans le cadre de la réforme des corps et carrières de la police nationale. En ce qui concerne les modalités d'intervention des forces de l'ordre, doit être privilégiée une police de proximité, proche du citoyen. A cet effet le développement de l'îlotage s'inscrit dans le cadre des orientations gouvernementales fixées en matière de politique de la ville. Il se trouve particulièrement accentué dans les quartiers sensibles du territoire. En effet, en raison de sa mission traditionnelle de surveillance de la voie publique, l'îlotier est voué à entretenir des contacts quotidiens avec des habitants d'un quartier. Il est un observateur privilégié de la jeunesse, le mieux à même d'en suivre l'évolution et de prévenir la montée des tensions. Pour mieux faire face aux nouvelles formes de délinquance, notamment dans les zones difficiles, les grands ensembles, l'îlotage a été adapté aux situations particulières pour être plus opérationnel. Il est accompli par des fonctionnaires plus nombreux, mieux formés et mieux équipés en scooters et postes radio. Cette année, quelques circonscriptions ont mis en place des équipes d'îlotiers circulant en vélo tout terrain, ou utilisant des chevaux (brigades équestres), adaptant ainsi l'îlotage aux conditions locales spécifiques. Les horaires hebdomadaires des îlotiers varient selon les circonscriptions de police. Ils sont fonction des moyens et des besoins. En effet, la souplesse est dans ce domaine une garantie d'efficacité. Cependant, la plupart des îlots permanents sont assurés dans une fourchette horaire comprise entre 8 heures et 20 heures. Par ailleurs, l'amélioration des conditions d'accueil du public par les services de police constitue un facteur très important susceptible de favoriser les relations entre la police et la population. A cette fin, de gros efforts ont été entrepris pour moderniser ces structures d'accueil. A ce jour, 1 076 points d'accueil relèvent de la direction centrale de la sécurité publique. Pour répondre aux nouvelles préoccupations des pouvoirs publics, un recensement des espaces de confidentialité ou de bureaux en faisant office a été réalisé : 192 sites en sont pourvus et 457 bureaux en font office. Par ailleurs, chaque année, les circonscriptions de sécurité publique situées sur des sites touristiques et balnéaires, dont la population augmente fortement au moment de la période estivale, se trouvent confrontées à un surcroît d'activité et bénéficient d'un renforcement ponctuel de leur effectif. Les effectifs sont répartis sur ces sites de renfort pour effectuer des missions de police générale de voie publique et d'investigation. En outre, des spécialistes de la sécurité publique encadrent et animent des activités sportives et récréatives destinées aux jeunes de treize à dix-huit ans. Le renforcement de la sécurité de nos concitoyens et la réaffirmation d'une citoyenneté renouvelée constituent des axes prioritaires de l'action gouvernementale. La police nationale en sera un acteur déterminant.