Question écrite n° 48535 :
collectivités locales : âge de la retraite

11e Législature

Question de : M. Guy Teissier
Bouches-du-Rhône (6e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Guy Teissier attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la situation des agents de la filière sanitaire et sociale des grades de puéricultrice et auxiliaire de puériculture. En effet, malgré le caractère pénible de ces professions, tant sur le plan physique que psychologique, ces agents ne bénéficient pas de la retraite en catégorie active et demeurent rattachés au groupe des fonctionnaires dits « sédentaires » (groupe A depuis 1936). Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend prochainement accorder à ces agents le bénéfice de la retraite en catégorie active, déjà accordé aux agents de la fonction publique hospitalière.

Données clés

Auteur : M. Guy Teissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux

Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État

Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État

Dates :
Question publiée le 10 juillet 2000
Réponse publiée le 2 octobre 2000

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