Question de : M. Jean Ueberschlag
Haut-Rhin (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean Ueberschlag attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la scolarisation des enfants handicapés. La loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 affirme que tout doit être fait pour favoriser la scolarisation des enfants et des adolescents en milieu ordinaire. Une politique d'intégration a été lancée afin d'augmenter le potentiel d'accueil des enfants et, pour soutenir les enseignants, les commissions d'intégration proposent que l'enseignant soit secondé par une auxiliaire d'intégration qui assiste l'enfant handicapé. Un tel accompagnement permet à l'enfant handicapé de ne pas prendre trop de retard par rapport aux autres enfants, voire à moyen terme d'acéquérir les mêmes compétences. Ces frais d'accompagnement sont pris en charge à 80 % par l'Etat et à 20 % par la collectivité locale du domicile de l'enfant handicapé. Bien qu'elle soit réduite par rapport au coût total, cette charge pour les petites collectivités est très lourde et certaines communes se retrouvent dans l'incapacité financière de répondre à la décision de la commission d'intégration. Aussi, en l'absence d'assistance complémentaire, l'enseignant refuse la scolarisation de l'enfant handicapé et celui-ci, même atteint d'un handicap mineur, est dirigé vers un institut où la prise en charge est bien plus coûteuse pour l'Etat. Cette situation est très insatisfaisante tant pour les communes que pour les parents qui désirent avant tout offrir à leurs enfants toutes les chances de réussite scolaire, gage de bonne insertion professionnelle et sociale. Aussi, dans un souci d'équité, il lui demande s'il ne lui semble pas opportun d'envisager une prise en charge totale par l'Etat des frais de scolarisation des enfants handicapés.