Question de : Mme Martine Aurillac
Paris (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Martine Aurillac souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques. Depuis toujours les services bancaires ont été payés, de manière directe ou indirecte, par les titulaires de comptes courants. Cependant, ce projet de loi tend à faire payer en plus la gestion des chèques, à leurs clients. Nous savons, par ailleurs, que pour les personnes socialement et économiquement en difficultés, ce projet de loi ne fait que renforcer leur précarité. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière, afin que ce texte n'engendre pas de nouvelles difficultés, notamment pour les personnes en état de précarité.