taxe professionnelle
Question de :
M. Bernard Grasset
Charente-Maritime (2e circonscription) - Socialiste
M. Bernard Grasset attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les préoccupations des professions libérales employant moins de cinq salariés et exclues de la baisse de la taxe professionnelle votée dans la loi de finances pour 1999. Il lui demande dans quelle mesure il serait possible d'envisager une baisse de la taxe professionnelle pour cette catégorie professionnelle.
Auteur : M. Bernard Grasset
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 10 juillet 2000
Réponse publiée le 4 décembre 2000