Question de : M. Yann Galut
Cher (3^e circonscription) - Socialiste

M. Yann Galut souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la très forte augmentation de la redevance domaniale d'occupation des bords de digue à Cours-les-Barres, dans le Cher. Ces riverains bénéficient d'un arrêté d'occupation temporaire qui vient de voir le taux de redevance annuelle, fixé à l'article 5, multiplié par dix voire par vingt pour certains d'entre eux. Il demande donc, en premier lieu, comment expliquer et justifier ces hausses subites, diverses et inconsidérées de la redevance domaniale d'occupation des bords de digue. Et il lui demande quelles mesures il compte prendre face à cette augmentation injuste, provoquée par cette taxe, et quelles solutions il envisage pour remédier à cette situation.