Libye
Question de :
M. Adrien Zeller
Bas-Rhin (7e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Adrien Zeller attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation en Libye. Les constats de violation des droits de l'homme se multiplient en Libye : arrestations et condamnations arbitraires, tortures, exécutions et disparitions. Les règles fixées par les traités internationaux relatifs aux droits de l'homme (pacte international relatif aux droits civils et politiques et convention des Nations Unies contre la torture), signés par la Libye, sont régulièrement enfreintes. Alors que le pays est maintenu dans l'isolement diplomatique à la suite des sanctions imposées par les Nations Unies, un climat de peur s'installe, réduisant la population au silence. Face à cette situation, il lui demande ce que le Gouvernement peut faire pour réprimer ces agissements et pour que les déclarations et engagements pris par les autorités libyennes soient respectés.
Auteur : M. Adrien Zeller
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 20 octobre 1997
Réponse publiée le 2 février 1998