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Question de :
M. Robert Hue
Val-d'Oise (5e circonscription) - Communiste
M. Robert Hue attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur l'inquiétude des 80 délégués départementaux de la FNACA, réunis pour l'assemblée générale de leur Caisse nationale mutualiste, face à la publication d'un rapport de la Cour des comptes qui remettrait en cause certains droits acquis des anciens combattants. Il lui demande quelle suite il entend donner aux recommandations émises par la Cour des comptes et comment il entend répondre aux inquiétudes exprimées par le monde combattant.
Auteur : M. Robert Hue
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 10 juillet 2000
Réponse publiée le 7 août 2000