Question de : M. Philippe Douste-Blazy
Hautes-Pyrénées (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Philippe Douste-Blazy attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la taxe d'aéroport, instaurée le 1er juillet 1999 en application de l'article 1609 quater vicies du code général des impôts, et destinée à financer les missions de sécurité-sûreté qui incombent désormais aux gestionnaires d'aéroports. Le recouvrement de cette taxe par les services de l'aviation civile est basé sur un système déclaratif des compagnies aériennes. Or, ce dispositif engendre de réels problèmes de trésorerie pour les gestionnaires d'aéroports, en particulier celui de Tarbes-Lourdes-Pyrénées dont le trafic repose principalement sur des liaisons non régulières assurées pour l'essentiel par des compagnies étrangères. Il en résulte, pour ledit gestionnaire, un retard de perception du produit de la taxe - supérieur à 60 % pour le deuxième semestre 1999 - qui menace la continuité d'exploitation du service public aéroportuaire. Dans ces conditions, ne pourrait-on pas modifier le régime de la taxe, afin que son recouvrement soit désormais basé sur les déclarations des gestionnaires d'aéroports eux-mêmes, actuellement utilisées pour vérifier les déclarations des compagnies ? En toute hypothèse il lui demande quelles sont les mesures envisagées par son ministère pour améliorer les modalités de recouvrement de la taxe, en accélérer les délais de perception, et faire en sorte que sa mise en oeuvre ne pénalise pas les gestionnaires d'aéroports, qui doivent supporter parallèlement la réduction correspondante et effective des redevances aéroportuaires.