Question de : M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur le contenu du rapport de la Cour des comptes « sur l'effort de solidarité nationale à l'égard des anciens combattants », concernant tout particulièrement les prestations qui leur sont dues. Ces derniers lui ont fait part de leurs préoccupations ainsi que de leurs revendications : en effet, ils contestent les recommandations qui remettent en cause les pensions et retraites attribuées et qui constituent le droit à réparation, reconnu par la nation depuis 1923 ; s'opposent aux propositions qui préconisent l'assujettissement à l'impôt sur le revenu, à la CSG et à la CSD de la retraite mutualiste du combattant ; et sont contre toute remise en cause des exonérations acquises par les différentes générations du feu. C'est pourquoi il lui demande les suites qu'il entend réserver aux recommandations émises par la Cour des comptes.