Question de : M. Jacques Le Nay
Morbihan (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jacques Le Nay appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation difficile dans laquelle se trouvent les entreprises de transport routier du fait de l'augmentation spectaculaire du prix du gazole. En douze mois, l'écart maximal enregistré par le prix du gazole est de 35 %. La relative détente attendue début 2000, lorsque l'OPEP a élargi ses quotas de production, n'a été qu'une embellie d'autant plus fugitive et légère qu'elle s'est inscrite dans le contexte d'un dollar fort et d'un euro déprécié. Mais plus encore que l'ampleur, c'est la vitesse de l'envolée des prix qui fragilise les entreprises de transports, en remettant en cause les conditions d'équilibres commerciaux. Face à ce que certains considèrent comme un choc pétrolier, les entreprises de transport sont désorientées et ne savent comment faire face à une augmentation de 35 % de leur matière première. Si la première solution est celle de la répercussion de la hausse du carburant sur les prix de vente, cette logique de répercussion a ses limites. Le marché ne dispose plus en effet d'une élasticité suffisante pour absorber les hausses de prix dix fois supérieures à l'inflation. En réalité, la seule marge de manoeuvre est fiscale pour les entreprises qui doivent également tenir compte des facteurs liés à la concurrence et aux accords sur le plan salarial et social. Les transporteurs routiers souhaitent en effet que l'Etat renonce à percevoir une fraction substantielle de la TIPP, compte tenu de la situation catastrophique dans laquelle vont se trouver un grand nombre d'entreprises et donc d'emplois. Aussi, il lui demande quelle réponse le Gouvernement entend apporter aux transporteurs routiers en matière de diminution de la TIPP. Il souhaite savoir si le Gouvernement entend profiter de la prochaine présidence de l'Union européenne pour organiser une gestion concertée des marchés pétroliers au niveau européen.