politique fiscale
Question de :
M. André Thien Ah Koon
Réunion (3e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
M. André Thien Ah Koon attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les méthodes de collecte de l'impôt sur le territoire français. Comparativement à la plupart des administrations fiscales étrangères qui se sont réorganisées afin de rendre la collecte de l'impôt moins complexe, en France cette même collecte n'est pas la plus aisée qui soit, du fait de l'absence généralisée de création de services électroniques, de mise en place d'un interlocuteur unique par contribuable, d'informatisation croissante... Fort de ce constat, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les solutions qu'il compte retenir pour simplifier la déclaration et la collecte de l'impôt en France.
Auteur : M. André Thien Ah Koon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Date :
Question publiée le 10 juillet 2000