semences
Question de :
M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations émises par certains agriculteurs concernant la taxation des semences fermières. En effet, ces derniers ne sont pas d'accord avec les arguments avancés par M. Grammont - médiateur pour les semences de fermes - en faveur de ces taxes. En effet, ils considèrent que les taxes financeront uniquement les recherches privées et procureront à certains une « rente » sur les variétés anciennes produites et ne les inciteront plus à faire des recherches. De plus, puisque ce sont les agriculteurs qui bénéficient du progrès génétique, il est souhaitable qu'ils le financent. C'est pourquoi il lui demande sa position sur ce dossier.
Auteur : M. Dominique Paillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 10 juillet 2000
Réponse publiée le 16 octobre 2000