Question écrite n° 48675 :
eau

11e Législature

Question de : M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le programme de maîtrise des pollutions dans les bâtiments d'élevage. Suite à un rapport de l'inspection des finances, le ministère se prépare à réorienter ce programme vers une plus grande maîtrise des coûts et le renforcement de la cohérence environnementale, ce qui soulève de nombreuses inquiétudes dans le monde agricole. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser les modalités et les conséquences de cette réorientation.

Données clés

Auteur : M. Marc Dolez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 10 juillet 2000
Réponse publiée le 13 novembre 2000

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