eau
Question de :
M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste
M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le programme de maîtrise des pollutions dans les bâtiments d'élevage. Suite à un rapport de l'inspection des finances, le ministère se prépare à réorienter ce programme vers une plus grande maîtrise des coûts et le renforcement de la cohérence environnementale, ce qui soulève de nombreuses inquiétudes dans le monde agricole. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser les modalités et les conséquences de cette réorientation.
Réponse publiée le 13 novembre 2000
Le Gouvernement a pris la décision de poursuivre le programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA), mais en le réorientant pour améliorer son efficacité environnementale tout en maîtrisant mieux les coûts. A l'issue de cette réorientation, le programme sera accessible à des exploitations de plus petite taille situées dans des zones prioritaires en regard de la qualité des eaux. Les investissements strictement nécessaires à la prévention et à la réduction des pollutions continueront d'être aidés. Un souci de solidarité et d'équité vis-à-vis des éleveurs a guidé l'élaboration des modalités pratiques de la réforme du programme. Ces modalités ont fait l'objet d'une importante concertation entre le ministère de l'agriculture et de la pêche et les organisations professionnelles agricoles. Elles doivent maintenant être validées par la Commission européenne.
Auteur : M. Marc Dolez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 10 juillet 2000
Réponse publiée le 13 novembre 2000