service national
Question de :
M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste
M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des objecteurs de conscience. Alors qu'auparavant le ministère des affaires sociales remboursait intégralement aux organismes d'accueil, la solde des objecteurs en service national, la prise en charge a été réduite de 80 %, en janvier 1997. Depuis, de nombreux objecteurs de conscience sont soit sans affectation, de nombreuses associations ne pouvant assurer financièrement leur prise en charge financière, soit sans couverture sociale ou affectés d'office. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle envisage de prendre dans le sens d'un retour à une prise en charge intégrale des indemnités des objecteurs de conscience.
Auteur : M. Marc Dolez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 10 juillet 2000