Question de : M. André Schneider
Bas-Rhin (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la protection juridique des policiers victimes de coups et blessures dans l'exercice de leurs fonctions. L'indemnisation de ceux-ci est extrêmement difficile à obtenir lorsque les auteurs ayant occasionné ces dommages sont totalement insolvables et ce, malgré l'existence d'une commission d'indemnisation des victimes d'infractions. Les policiers sont découragés. Alors qu'ils ont été blessés, ils découvrent en fin de procédure que c'est à la victime de trouver toute seule comment obtenir un dédommagement auprès des individus insolvables. Sur le fond, c'est inacceptable. Il serait indispensable que l'Etat dédommage ses policiers - grâce à la création d'une caisse de dédommagement - quitte à se réserver le droit de poursuivre les auteurs jusqu'à la réparation totale du préjudice subi, ou encore, toujours pour une question de principe, que ce dédommagement se fasse par le biais d'un avancement à titre exceptionnel. La conscience professionnelle, le courage et l'efficacité du travail fourni par nos policiers méritent que l'on renforce leur protection juridique. Il lui demande quelles sont ses intentions à ce sujet.