DOM : Réunion
Question de :
M. André Thien Ah Koon
Réunion (3e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
M. André Thien Ah Koon appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'augmentation, ces cinq dernières années, du nombre de procès-verbaux reçus en matière pénale. De 10 966 procès-verbaux en 1995 à 13 130 en 1999, cette croissance des affaires constatées révèlent à quel point la prévention joue un rôle fondamental pour que recule la délinquance. Aussi, il la remercie de lui faire part des dispositions qu'elle envisage d'adopter spécifiquement pour la Réunion, où la prévention n'est pas assez soutenue.
Auteur : M. André Thien Ah Koon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Date :
Question publiée le 10 juillet 2000