DOM : logement
Question de :
M. André Thien Ah Koon
Réunion (3e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
M. André Thien Ah Koon souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les règles d'octroi de la garantie de la caisse de garantie au logement social. Afin de préserver le rythme de construction des logements locatifs dans les départements d'outre-mer, il paraît nécessaire d'adapter, tant sur le volume maximal des prêts pouvant être garantis par l'opérateur que sur la production d'hypothèques de premier rang les règles d'octroi de cette garantie. En conséquence, il le remercie de bien vouloir lui indiquer quelle suite il entend réserver à cette suggestion ainsi que les mesures d'adaptation envisageables.
Auteur : M. André Thien Ah Koon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 10 juillet 2000
Réponse publiée le 2 octobre 2000