filière administrative
Question de :
M. Michel Voisin
Ain (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Michel Voisin appelle l'attention M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la situation des secrétaires de mairie et des agents en faisant fonctions. Le Syndicat national des secrétaires de mairie a sollicité à plusieurs reprises l'intégration des adjoints administratifs faisant fonctions de secrétaire de mairie dans le cadre d'emploi des rédacteurs et, d'autre part, l'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emploi des attachés. Il lui demande donc dans quels délais ces revendications sont susceptibles d'aboutir. Il souhaite également connaître l'état d'avancement de la réflexion engagée dans le prolongement du rapport Schwartz.
Auteur : M. Michel Voisin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État
Dates :
Question publiée le 10 juillet 2000
Réponse publiée le 2 avril 2001