politique d'aménagement du territoire
Question de :
Mme Christine Boutin
Yvelines (10e circonscription) - Union pour la démocratie française
Mme Christine Boutin appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la crise que traversent les cabinets d'ingénierie et de conseils spécialisés en infrastructures et environnement. En effet, cette crise est provoquée par la faiblesse des investissements publics pour l'aménagement du territoire et par la concurrence déloyale exercée par certains services de l'Etat. C'est pourquoi, au regard de la gravité et de l'urgence de cette situation, elle lui demande s'il ne serait pas opportun de créer un Observatoire national, permettant ainsi un dialogue entre les différents ministères concernés, et dans un souci de transparence et d'équité, d'instaurer la publication systématique au Bulletin officiel des autorisations de concours délivrés par les préfets aux DDE et DDAF.
Auteur : Mme Christine Boutin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 20 octobre 1997
Réponse publiée le 29 décembre 1997