DOM : logement
Question de :
M. André Thien Ah Koon
Réunion (3e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
M. André Thien Ah Koon souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le champ d'application du prêt renouvellement urbain de la Caisse des dépôts et consignations. En particulier, il le remercie de bien vouloir lui indiquer s'il entre dans son intention d'élargir et d'adapter ce champ d'application aux spécificités géographiques et financières de l'outre-mer, et si tel était le cas, selon quelles modalités. - Question transmise à Mme la secrétaire d'Etat au logement.
Auteur : M. André Thien Ah Koon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 10 juillet 2000
Réponse publiée le 29 avril 2002