Question écrite n° 48711 :
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11e Législature

Question de : M. André Thien Ah Koon
Réunion (3e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

M. André Thien Ah Koon attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la mise en application des dernières dispositions relatives aux concours sur titres de certaines catégories C de la fonction publique territoriale. Essentiellement, elle a eu pour conséquence une augmentation importante du coût d'organisation de ces concours pour les centres de gestion et le maintien en souffrance des lauréats sur les listes d'aptitude. C'est la raison pour laquelle il lui demande s'il ne serait pas envisageable, par souci d'économie des deniers publics et de satisfaction des employeurs, de libéraliser le mode de recrutement par un véritable recrutement direct sur titres.

Données clés

Auteur : M. André Thien Ah Koon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique territoriale

Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État

Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État

Dates :
Question publiée le 10 juillet 2000
Réponse publiée le 16 avril 2001

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