lutte contre le racisme
Question de :
M. André Thien Ah Koon
Réunion (3e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
M. André Thien Ah Koon demande à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes quelles garanties d'application il envisage de donner à la directive européenne contre le racisme adoptée le 6 juin 2000. Le champ d'application de cette directive, qui entrera en vigueur dans trois ans, est en effet particulièrement étendu, puisqu'il vise non seulement le monde du travail, mais aussi les transports, l'éducation et d'une manière générale la vie quotidienne. Il le remercie donc de lui indiquer les mesures qu'il compte prendre afin de veiller à une mise en oeuvre de la directive européenne, qui renforcera la lutte contre la discrimination raciale en France.
Auteur : M. André Thien Ah Koon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Droits de l'homme et libertés publiques
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 10 juillet 2000
Réponse publiée le 21 août 2000