DOM : Réunion
Question de :
M. André Thien Ah Koon
Réunion (3e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
M. André Thien Ah Koon souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement concernant les conditions d'attribution d'une qualification mise en place, notamment par le centre scientifique et technique du bâtiment et l'AFNOR à la Réunion, par l'intermédiaire de la norme NF, et destinée aux constructions de maisons individuelles réalisées en secteurs diffus. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître si la mise en place des dispositions concernées permet véritablement d'éviter toutes dérives d'utilisation qui pourraient être préjudiciables aux consommateurs.
Auteur : M. André Thien Ah Koon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 10 juillet 2000
Réponse publiée le 9 octobre 2000