DOM : automobiles et cycles
Question de :
M. André Thien Ah Koon
Réunion (3e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
M. André Thien Ah Koon souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'immatriculation des véhicules des personnes résidant dans les départements d'outre-mer. Plus précisément, il le remercie de bien vouloir lui indiquer si une personne résidant dans un département d'outre-mer, n'étant plus propriétaire ou locataire d'un logement en France métropolitaine et n'y ayant plus par conséquent d'adresse postale, mais y possédant toujours un véhicule qu'il utilise notamment à l'occasion de ses vacances, peut faire immatriculer celui-ci et dans quel département, étant par ailleurs précisé qu'il ne semble pas possible d'immatriculer à la Réunion un véhicule qui ne s'y trouve pas.
Auteur : M. André Thien Ah Koon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 10 juillet 2000
Réponse publiée le 6 novembre 2000