personnel
Question de :
M. Jacques Bascou
Aude (2e circonscription) - Socialiste
M. Jacques Bascou attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur les modalités de mise à dispositon des personnels hospitaliers lors d'actions humanitaires. La circulaire n° 8 du 1er février 1993 relative à la participation des praticiens et des fonctionnaires hospitaliers à des actions humanitaires permet aux chefs d'établissements d'autoriser de telles interventions. Plus récemment, la circulaire DH n° 99-269 du 6 mai 1999 relative à la prise en charge de la participation de praticiens et de fonctionnaires hospitaliers à des actions humanitaires d'accompagnement sanitaire des réfugiés du Kosovo, a confirmé cet accord. Cependant, certains chefs d'établissement hospitaliers s'opposent à ce type de démarche, étant donné que les textes réglementaires n'apportent pas les précisions nécessaires du point de vue financier et statutaire. Il lui demande de bien vouloir préciser les conditions de mise à disposition du personnel médical et paramédical hospitalier lors d'actions humanitaires.
Auteur : M. Jacques Bascou
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique hospitalière
Ministère interrogé : santé et handicapés
Ministère répondant : santé
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 22 octobre 2001
Dates :
Question publiée le 10 juillet 2000
Réponse publiée le 29 octobre 2001