Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la politique d'immigration, notamment en ce qui concerne le séjour en France des familles polygames. Le nombre de familles polygames est estimé à 8 000 selon la démographe Michèle Tribalat, pour une taille moyenne allant de douze à quinze personnes. Installées dans la plupart des cas avant la loi de 1993, ces familles demandent actuellement le renouvellement de leur titre de séjour, renouvellement bien souvent refusé au motif légitime de vie en état de polygamie. Or, une circulaire du ministère de l'intérieur en date du 15 avril 2000 préconiserait, selon l'AFP (dépêche du 29 juin 2000) de délivrer « au chef de famille et aux conjoints autres que le premier une carte de séjour temporaire avec mention salarié» sans exiger de contrat de travail «. Selon l'association Afrique partenaires services, citée par la même dépêche AFP, » certaines préfectures ont déjà fait marche arrière « et redonné des titres de séjour à certaines familles polygames. C'est ainsi que le Gouvernement organiserait en réalité un détournement de la législation relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France, puisque des cartes portant la mention » salarié « sont délivrées sans vérification de la détention d'un contrat de travail. Aussi lui demande-t-il, d'une part, de bien vouloir lui confirmer ces informations et, d'autre part, de lui préciser les mesures concrètes qu'il entend mettre en oeuvre afin de lutter contre la présence sur notre territoire de famille polygames.